PLAIDOYER NATIONAL EN FAVEUR DE LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES COURS D’EAU INTERNATIONAUX POUR DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION

 

Premier rapport d’étape Rapport principal Novembre 2008

Par WWW-WARPO/ Programme Eaux Douces pour l’Afrique de l’Ouest et

PNE-Bénin / Partenariat National des Eaux du Bénin

 

 

INTRODUCTION

Le présent rapport rend compte du démarrage de la première phase du processus de plaidoyer en faveur de la Ratification de la Convention des Nations Unies de 1997 sur les cours d’eaux internationaux pour des utilisations autre que la navigation par la République du Bénin, initié par la Coordination du Programme Eaux douces du WWF pour l’Afrique de l’Ouest et le Partenariat National de l'Eau du Bénin (PNE-Bénin). Cette première phase du processus est étalée sur la période du 15 juin au 31 décembre 2008.

I.                   OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE LA PREMIERE PHASE DU PROCESSUS

1.1.            Objectif

L’objectif final du « Plaidoyer national en faveur de la Ratification de la Convention des Nations Unies sur les cours d’eaux Internationaux pour des utilisations autre que la Navigation »  est de conduire une campagne nationale d’information et de sensibilisation du public, des décideurs politiques, des élus locaux et nationaux ainsi que de la société civile pour la ratification de la convention.

Dans le cadre de cette campagne nationale en République du Bénin, il est attendu principalement de l’intervention du PNE-Bénin :

-        l’identification des acteurs clés pour le plaidoyer ainsi qu’une description succincte  des procédures administratives et législatives à suivre pour que la ratification puisse être effective ;

-        l’organisation d’un atelier d’information et de formation des acteurs clés sur les avantages liés à la ratification de la convention ;

-        le suivi des actions des recommandations de l’atelier et la poursuite du plaidoyer de ratification sur une période trois (3) mois après l’atelier.

1.2.            Résultats attendus

Les principaux résultats attendus de la première phase du processus de plaidoyer sont :

-        un rapport d’une première d’étude menée dans le cadre du processus est disponible et renseigne sur : i) les circuits techniques, administratifs, politiques et diplomatiques pour la ratification de la convention ; ii) les principales instances de ratification et les décideurs clés ; et iii) les propositions des actions les mieux appropriées en matière d’information et de sensibilisation en faveur de la ratification de la convention ;

-        l’organisation d’un atelier national regroupant les acteurs clés identifiés dans le cadre de l’étude ainsi des membres de la société civile et des représentants des médias afin de porter à leur connaissance les avantages liés à la ratification de la convention ;

-        le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de l’atelier national et la poursuite du plaidoyer auprès des acteurs clés avec comme résultat majeur attendu : le dépôt pour la République du Bénin des Instruments de Ratification auprès du Secrétariat des Nations Unies ;

-        l’établissement d’un calendrier de suivi des recommandations de l’atelier ainsi que les étapes ultérieures pour la poursuite du processus ;

-        la rédaction par le point focal du processus composé du représentant du Ministère de l’Energie et de l’Eau (MEE), et du représentant du Ministère des Affaires Etrangères de l’Intégration Africaine de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur (MAEIAFBE) et du PNE-Bénin, d’un document succinct retraçant le déroulement des principales étapes du processus, assorti d’une démarche à suivre pour faire avancer les actions de plaidoyer envers les acteurs clés identifiés.

II.                ETAT D’AVANCEMENT DU PROCESSUS

2.1.       Lancement du processus de plaidoyer et mise en place d’un Comite technique de plaidoyer et de suivi

Suite à la signature de la convention de partenariat entre le PNE-Bénin et le WWF, un mini atelier de lancement du processus a été organisé en juin 2008. Cet a réuni :

-        les membres du Comité Directeur du PNE-Bénin ;

-        les membres de la Commission Technique des Experts (CTE) du PNE-Bénin ;

-        le personnel du Secrétariat Exécutif du PNE-Bénin ;

-        les représentants du Ministère de l’Energie et de l’Eau (MEE) ;

-        le représentant du Ministère des Affères Etrangères de l’Intégration Africaine de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur (MAEIAFBE) ;

-        les membres du Réseau des Journalistes du Bénin pour l’Eau et l’Assainissement (RJBEA).

Au terme du mini atelier de lancement du processus, un Comité technique de plaidoyer et du suivi du processus à mis en place et composé de sept (07) membres:

-        Président du PNE-Bénin ;

-        Vice-Président du PNE-Bénin ;

-        Secrétaire Exécutif du PNE-Bénin ;

-        Conseiller Technique aux Ressources en Eau du Ministre des Mines de l’Energie et de l’Eau (CTREau/ MEE) ;

-        Directeur de la Planification et de la Gestion de l’Eau de la Direction Générale de l’Eau (DGEau/ MEE) ;

-        Directeur de l’Intégration Africaine (DIA/ MAEIAFBE) ;

-        Directeur des Affaires Juridiques (DAJ/ MAEIAFBE).

2.2.       Principaux résultats de l’étude de base initiée dans le cadre du processus

2.2.1.      Recrutement des Consultants pour la conduite de l’étude de base

Conformément aux clauses de la convention de partenariat établie entre le PNE-Bénin et le WWF dans le cadre du présent processus de plaidoyer, une étude de base a été initiée du 15 juillet au 15 août 2008 avec comme principaux objectifs :

-        l’identification des circuits techniques, administratifs, politiques et diplomatiques pour la ratification de la convention ;

-        l’identification des principales instances de ratification de la convention et les décideurs clés ;

-        la proposition des actions les mieux appropriées en matière d’information et de sensibilisation en faveur de la ratification de la convention.

Pour y parvenir, le Secrétariat Exécutif du PNE-Bénin a :

-        rédigé les Termes de référence pour l’étude technique de base (Annexe 1) ;

-        procédé à au recrutement d’un groupe de trois Consultants et à la mise en place des contrats de prestation de service pour la conduite de l’étude (Annexes 2, 3 et 4) ;

-        tenue un mini atelier de lancement et cadrage méthodologie de l’étude de base ;

-        facilité et supervisé le processus de conduite de l’étude à travers : i) l’envoi de correspondances aux responsables des structures et Institutions de l’Etat ciblées ; ii) l’organisation des réunions d’appréciation et d’amendement des rapports d’étapes ; et iii) l’organisation d’un atelier restreint de validation du rapport de l’étude par le Comité de Suivi du processus élargi à quelques personnes ressources.

2.2.2.      Synthèse des résultats de l’étude de base initiée dans le cadre du processus

Le rapport de l’étude de base (Annexe 5) retrace en premier lieu les liens de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation avec quelques conventions ratifiées par le Bénin dans le domaine de l’environnement. Il est ensuite développé dans le rapport le fondement juridique, stratégique et technique du processus ; ainsi que les procédures administrative et légale de la ratification de la convention. On retrouve également dans le rapport des propositions d’actions d’accompagnement à mener pour faciliter la ratification de la convention.

2.2.2.1.                       Fondement du plaidoyer pour la ratification de la convention

r     Fondement juridique

Le fondement juridique du plaidoyer pour la ratification de la convention des Nations Unies de 1997 a été construit sur la base des complémentarités, des valeurs ajoutées et des opportunités qu’elle présente par rapport :

-        aux accords et conventions internationaux ayant trait à la protection de l’environnement auxquels le Bénin est Partie (Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, Convention sur la Diversité Biologique, Convention de RAMSAR..) ;

-        aux accords et conventions ouest africains de gestion des cours d’eau auxquels le Bénin est Partie (Convention révisée de 1987 portant création de l’ABN, Convention 2007 relative aux statuts du fleuve Volta et portant création de l’Autorité du Bassin de la Volta.) ;

-        constitution du Bénin du 11 décembre 1990 (reconnaissance de la domanialité publique de l’eau, prise en compte du droit à un environnement sain et à la vie…).

r     Fondement stratégique

Au nombre des choix stratégiques qui militent en faveur de la ratification de la Convention par le Bénin figurent :

-        les options majeures du pays en faveur d’un développement durable à la base, d’un secteur agricole moderne et performant et de la mise en œuvre de la SCRP axée sur les OMD ;

-        le choix stratégique fait pour le règlement de tous les problèmes transfrontaliers avec les Etats voisins par la voie pacifique.

r     Fondement technique

Au nombre des arguments techniques favorables à l’adhésion du Bénin à la Convention, il y a notamment :

i)        le caractère régional ou transfrontalier de la quasi-totalité des principaux cours d’eau du pays.

ii)       la position désavantageuse du Bénin dans les bassins versants des principaux cours d’eau internationaux qui le drainent.

iii)     l’établissement des schémas directeurs de mise en valeur des différentes vallées ou des portions béninoises des bassins versants des principaux cours d’eau du pays.

iv)     la sahélisation progressive du climat ouest-africain observée au cours des trente (30) dernières années et qui se traduit par un déficit pluviométrique persistant.

2.2.2.2.                       Procédure de ratification de la convention

La procédure d’adhésion s’opère en deux (02) étapes à savoir : la procédure administrative exécutée par le Gouvernement et la procédure législative exécutée par l’Assemblée Nationale.

La procédure administrative issue de l’étude comporte les étapes chronologiques ci-après :

i)          le PNE-Bénin envoie au Ministère en charge de l’eau une correspondance à travers laquelle il présente la situation du Bénin par rapport à la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation. Il y insiste sur la nécessité pour le Bénin d’adhérer à cette convention ;

ii)         le Ministère en charge de l’eau saisit le Ministère en charge des Affaires Etrangères, institution ministérielle chargée de la gestion des accords, traités et conventions au Bénin. Dans cette correspondance, l’accent est mis sur l’intérêt qu’il y a pour le Bénin à adhérer à la convention. Le texte de la Convention ainsi qu’un projet d’exposé de motifs qui plaide pour l’adhésion sont également transmis.

iii)       le Conseil des Ministres est saisi par le Ministre en charge des Affaires Etrangères à travers une communication.

A l’appui de la communication à introduire en Conseil des Ministres par les Ministre en charge des Affaires Etrangères, il y a :

-        un exposé des motifs contenu dans le décret de saisine ;

-        un projet de loi portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Convention sur le Droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation ;

-        un projet de décret (décret de saisine) portant transmission à l’Assemblée Nationale  pour adhésion de la République du Bénin à la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation.

Après adoption de la communication, le parlement est saisi par le Gouvernement et la procédure législative commence.

La procédure législative de la procédure de ratification est fixée par le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. En tout état de cause, une fois le dossier adressé au président du Parlement, ce dernier le fait affecter à la Commission Compétente qui l’étudie en son sein et produit son rapport. La commission demande la programmation dudit rapport pour la plénière en vue du vote de la loi portant autorisation d’adhésion à la convention.

Au terme de cette procédure, la loi  promulguée est mise en œuvre par Décret portant adhésion de la République du Bénin à la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation. Ce décret constituera le premier élément des instruments d’adhésion que le Ministère en charge des Affaires Etrangères déposera, ensemble avec une lettre de transmission, auprès du secrétariat Général de l’Organisation des Nations Unies.

2.2.2.3.                        Actions d’accompagnement pour la ratification de la convention

La procédure de ratification ou d’adhésion proprement dite à la convention des Nations Unies de 1997 sera précédée de quelques mesures ou action d’accompagnement comprenant des actions d’information, de sensibilisation et de plaidoyer en direction des principaux acteurs et des décideurs. L’objectif poursuivi est de préparer le terrain dans le but d’accélérer la procédure. Deux principaux groupes d’actions sont proposés.

r     Atelier d’information et de sensibilisation des acteurs de la société civile, des institutions  de la république et des représentants des médias

L’objectif poursuivi est d’informer les participants de l’existence de la convention, de leur en exposer les objectifs et le contenu et surtout de leur faire bien comprendre l’intérêt pour le Bénin d’adhérer à cette convention ou de la ratifier.

r     Plaidoyer pour la ratification de la convention par le Bénin

L’objectif visé par ce plaidoyer est de mettre à la disposition des hauts responsables et des décideurs du pays et les décideurs à disposer de tous les éléments pertinents d’appréciation susceptibles de les motiver pour une adhésion rapide du Bénin à la convention.

Les groupes cibles concernés par le plaidoyer sont les principaux hauts responsables des départements ministériels clés impliqués de par leurs compétences et leurs fonctions dans le processus de ratification au Bénin et les Institutions de la République capables d’influencer positivement la décision de ratification.

Il s’agit entre autres :

-        de la Présidence de la République ;

-        de l’Assemblée Nationale ;

-        de la Cour Suprême ;

-        de la Cour Constitutionnelle ;

-        du Conseil Economique et Social ;

-        du Ministère des Affaires Etrangères de l’Intégration Africaine de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur (MAEIAFBE) ;

-        du Ministère de l’Energie et de l’Eau (MEE) ;

-        du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN) ;

-        du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) ;

-        du Ministère de la Santé (MS) ;

-        du Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Lutte contre l’Erosion Côtière (MHULEC).

2.2.2.4.                       Principales activités à réaliser dans le cadre de la ratification

Les principales activités ciblées sont présentées dans le tableau suivant.

 

Dans l’ensemble, la conduite de l’étude de base a permis de se rendre compte que le Bénin a intérêt à adhérer à la Convention et devra œuvrer activement pour son entrée en vigueur.

L’étude a en effet mis en lumière, la conformité de la Convention avec les lois de la République, aux accords et conventions auxquels le Bénin est Partie, aux options stratégiques de développement et constitue un puissant outil de dissuasion des Etats en position privilégiée dans les bassins versants des principaux cours d’eau transfrontaliers.

La Convention des Nations Unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation pourrait de ce fait être d’un important recours en cas d’éventuels litiges ou conflits face auxquels les Accords bilatéraux ou régionaux auraient montré leurs limites.

2.3.            Mise en œuvre des activités d’accompagnement pour la ratification de la convention

Les activités d’accompagnement pour la ratification de la convention en cours de mise en œuvre s’articulent autour de :

-        la préparation d’un atelier d’information et de formation des représentants des médias sur le contenu de la convention et d’un atelier nation d’information et de sensibilisation des acteurs de la société civile, des institutions  de la république prévus respectivement pour le mardi 2 et le jeudi 4 décembre 2008 ;

-        la conduite d’un plaidoyer pour la ratification de la convention par le Bénin à travers la rédaction et l’envoi de lettres de demande d’audience aux Présidents d’institutions, Ministres et directions à appelés à jouer un rôle clé dans le cadre de la ratification de la Convention. Il s’agit :

§         du Président du Conseil Economique et Social ;

§         du Président de la Cour Constitutionnelle ;

§         du Président de l’Assemblée Nationale ;

§         du Président de la Cour Suprême ;

§         du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur ;

§         du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;                                                       

§         du Ministre de l’Energie et de l’Eau ;

§         du Ministre de l’environnement et de la Protection de la Nature ;

§         du Ministre de la Santé ;  

§         du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière ;                   

§         du Directeur de l’Intégration Africaine ;                                                  

§         du Directeur des Affaires Juridiques ;

§         du Direction Générale de l’Eau.

Les lettres de demande d’audience ont été envoyées aux structures et Institutions ciblés dans la deuxième moitié du mois d’octobre 2008. A la date du 13 novembre 2008, les responsables des structures et Institutions touchées sont :

§         le Président du Conseil Economique et Social le 13 novembre 2008;

§         le Ministre des Mines de l’Energie et de l’Eau le 20 octobre 2008 ;

§         le Directeur de l’Intégration Africaine ;                                                  

§         le Directeur des Affaires Juridiques ;

§         le Direction Générale de l’Eau.

2.4.            Mise en œuvre des activités dans le cadre de la ratification

A la da te du 13 novembre 2008, les activités menées dans le cadre de la ratification sont :

-        l’envoi d’une lette au MEE par le PNE-Bénin pour la ratification de la Convention avec en annexe un projet d’exposé des motifs pour la ratification de la Convention ;

-        la rédaction en cours d’une communication interministérielle par le MEE et le MAEIAFBE pour adoption en Conseil des Ministres en vue de l’envoi du dossier de demande de ratification à l’Assemblée Nationale par le Gouvernement. Cette communication est complétée d’un projet de projet de décret de saisine Rédaction et d’un projet de loi portant autorisation de ratification qui seront également envoyés à l’Assemblée Nationale par le Gouvernement.

III.   SUITE DU PROCESSUS DE PLAIDOYER  

La suite du processus de plaidoyer pour la ratification de la convention se marquée par :

 

-        la conduite à terme des activités d’accompagnement pour la ratification de la convention à savoir principalement :

-        l’organisation de l’atelier d’information et de formation des représentants des médias sur le contenu de la convention le mardi 2 décembre 2008 ;

-        l’organisation de l’atelier d’information et de sensibilisation des acteurs de la société civile, des institutions  de la république le jeudi 4 décembre 2008 ;

-        le plaidoyer pour ratification de la convention par le Bénin à travers les rencontres du Comité de plaidoyer avec les Présidents d’Institutions, les Ministres et les Directions ciblés.

IV.    SITUATION FINANCIERE A LA DATE DU 13 NOVEMBRE 2008

Dans le cadre du processus de plaidoyer pour la ratification de la Convention des Nations Unies de 1997 sur les cours d’eaux internationaux pour des utilisations autre que la navigation par la République du Bénin conduit par le PNE-Bénin, un premier virement d’un montant de Trois Millions Quarante Six Mille (3 046 000) Francs CFA représentant les 80% du coût global de première phase du processus évalué à Trois Millions Huit Cent Sept Mille Cinq Cents (3 807 500) Francs CFA.

A la date du 13 novembre 2008, le montant des dépenses effectuées dans le cadre du processus s’élève à Cinq Quarante Mille (540 000) Francs CFA qui ont servi pour le paiement des prestations de service des trois Consultants recrutés pour conduire l’étude de base. Il s’en dégage un solde de Trois Millions Deux Cent Soixante Sept Mille Cinq Cents (3 267 500) Francs CFA y compris le montant du deuxième virement attendu par le PNE-Bénin de la part du WWF qui s’élève à Sept Cent Soixante Un Mille Cinq Cent (761 500) Francs CFA.

CONCLUSION

Au terme du présent rapport, il se dégage que le processus de plaidoyer en faveur de la Ratification de la Convention des Nations Unies de 1997 sur les cours d’eaux internationaux pour des utilisations autre que la navigation par la République du Bénin piloté par le PNE-Bénin est en bonne voie.

A la date du 13 novembre 2008 l’essentiel des activités prévues dans le cadre du processus sont en cours d’exécution et certaines ont été déjà conduites à terme en l’occurrence l’étude de base.

Les dispositions ont été prise au niveau du PNE-Bénin pour la tenue la poursuite du processus qui sera notamment marquée par la tenue de deux ateliers d’information et de sensibilisation des représentants des médias, des représentants des Institutions de l’Etat et de la société civile dans la première semaine du mois de décembre 2008.