GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU
CONTEXTE ET HISTORIQUE
1- Les constats
§ L'eau douce (eau non salée) est une ressource de plus en plus rare, un facteur fondamental de vie, de développement et de bien être économique;
§ Augmentation vertigineuse des besoins face à des ressources mobilisables relativement limitées;
§ Cette ressource, déjà dégradée par des atteintes subies dans le passé, dont les effets persistent, fait l'objet maintenant d'agressions permanentes dues aux divers usages qui compromettent, parfois de façon irréversible, sa qualité;
§ De plus, les utilisations inconsidérées et le gaspillage dus au comportement irrationnel de différentes catégories de consommateurs conduisent à une diminution quantitative considérable;
§ La répartition inégale de cette ressource peut constituer un facteur d'instabilité géopolitique et risque de devenir, dans certaines régions du globe, la cause de divers conflits.
§ Sur les 300 grands fleuves du monde, environ 263 sont internationaux c'est à dire qu'ils traversent les frontières de plusieurs Etats. Ces Etats se retrouvent dans une dynamique particulière, celle de pays riverains, du seul fait qu'ils font partie d'un même ensemble géographique qui ne reconnaît pas les frontières politiques, le bassin hydrographique.
Face à cette situation il est apparu la nécessité pour les gouvernements,
- de gérer en commun ce capital vital,
- d'inventorier et de protéger cette ressource,
- et de procéder à une approche globale, commune et intégrée pour sa gestion.
Ces constats expliquent qu'au cours des années 1980 à 2000 l'eau est devenue un sujet d'intérêt prioritaire au plan politique tant national qu'international.
Il faut surtout noter que si dans les années 80, le débat de l'eau était focalisé sur l'eau et l'assainissement dans le cadre de la santé publique, à partir des années 90, il s'est étendu de façon spectaculaire à la politique de gestion et d'usage, intégrée dans une perspective de protection de l'environnement et de développement durable.
Ces constats illustrent bien la nécessité d'une politique mondiale de l'eau. Il faut repenser en profondeur des approches qui permettront de satisfaire les besoins de l'homme tout en maintenant la qualité des systèmes naturels qui supportent l'existence même de la collectivité humaine.
§ Nécessité d'une gestion intégrée au lieu d'une gestion par secteurs d'activité;
§ Nécessité d'une gestion durable des ressources en eau: concilier à la fois les besoins de l'homme et ceux de la nature;
§ Abandon progressif des modèles de gestion centralisée pour aller vers une participation accrue des collectivités.
2- Rappel de manifestations internationales relatives à l'AEPA
et à la gestion des ressources en eau
- 1972 Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement : Ayant examiné (du 5 au 16 juin à Stockholm) la nécessité d'adopter une conception commune et des principes communs qui inspireront et guideront les efforts des peuples du monde en vue de préserver et d'améliorer l'environnement, la Conférence des Nations Unies a exprimé sa conviction commune en 26 principes.
C'est suite à cette conférence qu'est apparue la nécessité de la création du Programme des Nations Unies sur l'Environnement -PNUE- .
Suite à cette conférence, il a été mis sur pied en 1974 un système mondial de surveillance continue de l'environnement : Global Environment Monotoring System -GEMS-.
Dans ce même ordre d'initiatives, l'Organisation mondiale de la santé -OMS-, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture -UNESCO-l'Organisation météorologique mondiale -OMM- et le Programme des Nations Unies pour l'environnement -PNUE-, mettaient en place en 1976 le programme GEMS/WATER: programme multidisciplinaire dans les sciences de l'eau qui se concentre sur la qualité de l'eau douce dans le monde. Ses principales activités sont la surveillance, l'évaluation et le renforcement des capacités.
Un des objectifs est d'évaluer l'incidence de la pollution de l'eau par certaines substances persistantes et dangereuses.
ü 1977: Conférence des Nations Unies sur l'Eau à Mar del Plata Elle lance: les enjeux de l'eau et propose l'organisation d'une Décennie Internationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement -DIEPA- 1980 - 1990.
Cette conférence recommande l'évaluation systématique des ressources en eau.
ü 1983: L'Assemblée Générale des Nations Unies accueille favorablement l'idée de mise en place d'une commission spéciale qui rendrait disponible un rapport sur l'environnement et la problématique globale en l'an 2000 et au-delà. Ce rapport devrait contenir des propositions de stratégies pour un développement durable. Cette commission spéciale prendra plus tard le nom de "Commission mondiale sur l'Environnement et le Développement".
ü 1987: La Commission des Nations Unies pour l'Environnement et le développement publie le "Rapport Brundtland" du nom de sa présidente le premier ministre norvégien. Ce rapport, aussi intitulé "NOTRE AVENIR A TOUS",
§ constate que les problèmes environnementaux les plus graves à l'échelle de la planète sont essentiellement dus à la grande pauvreté qui prévaut dans le sud et aux modes de consommation et de production non durables pratiqués dans le nord.
§ fait apparaître le concept de développement durable et le définit comme: "un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs".
Le développement durable s'articule autour de trois piliers majeurs et interdépendants.
§ L'économie: mettre en place une coopération internationale avec les pays en voie de développement, lutter contre la pauvreté, modifier les modes de production et de consommation, favoriser le commerce équitable entre le nord et le sud, intégrer les paramètres du développement durable dans les processus de décisions.
§ L'environnement: diminuer les rejets polluants, lutter contre le déboisement, la désertification et la sécheresse, protéger la biodiversité, les forêts et les montagnes, promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement et de la santé, protéger les océans et les ressources halieutiques, promouvoir les énergies renouvelables…
§ Le social: garantir l'accès à la santé et à l'éducation, lutter contre la pauvreté et la faim, améliorer les conditions de vie, lutter contre l'exploitation des enfants, renforcer les groupes sociaux à travers les syndicats, les associations et les ONG (populations locales, femmes, enfants, travailleurs …).
A ces trois piliers s'ajoute la bonne gouvernance, définie par le Programme des Nations Unies pour le développement: "La gouvernance peut être considérée comme l'exercice des pouvoirs économique, politique et administratif pour gérer les affaires des pays à tous les niveaux. La bonne gouvernance est participative, transparente et responsable. Elle est aussi efficace et équitable.
Elle assure que les priorités politiques, sociales et économiques sont fondées sur un large consensus dans la société et que les voix des plus pauvres et des plus vulnérables sont au cœur du processus de décision sur l'allocation des ressources pour le développement."
ü 1989: Le rapport Brundtland fait l'objet de débat à l'Assemblée Générale des Nations Unies qui décide d'organiser une Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement.
Le concept de développement durable, tel qu'il a été défini par le rapport Brundtland et réaffirmé à la Conférence de Rio et impose en ce qui concerne l'eau,
- de gérer les ressources en eau comme un patrimoine, en intégrant dans l'ensemble des utilisations de l'eau le concept de solidarité envers les générations futures;
- de prendre en compte la gestion des écosystèmes et de la vie de tout ce qui s'y développe;
- de renforcer la notion d'aménagement du territoire dans lequel les ressources naturelles, et l'eau en priorité, seraient prises en compte ;
- d'adopter une approche prospective de la ressource qui précède l'approche curative de la pollution des eaux.
ü 1990 Consultation mondiale sur l'approvisionnement en eau et l'assainissement à New Delhi " Un approvisionnement en eau saine et des moyens adéquats pour l'évacuation des déchets doivent figurer au centre de la gestion intégrée des ressources en eau".
Quatre principes directeurs régissent le programme:
- protéger l'environnement et la santé grâce à la gestion intégrée des
ressources en eau et des déchets solides et liquides;
- réformer les institutions de manière à favoriser une approche intégrée, en modifiant les attitudes et les comportements et en assurant la pleine participation des femmes à tous les niveaux des institutions sectorielles;
- encourager la gestion des services d'eau par les communautés locales grâce à des mesures destinées à aider les institutions locales à appliquer des programmes durables d'AEP et d'assainissement;
- adopter des pratiques financières judicieuses grâce à une meilleure gestion des avoirs existants et à l'utilisation généralisée de techniques appropriées.
-
En moins de 20 ans, le débat sur l'eau est passé d'un débat technique, axé d'abord sur l'évaluation des ressources disponibles et la répartition entre les usages dominants (gestion de l'offre), à une approche dite plus "intégrée" et impliquant un large éventail de domaines dont des aspects sociaux et politiques (gestion de la demande, incluant celle de la nature). Cette reconnaissance de la valeur de l'eau sous ses multiples facettes est certainement un des évènements marquants de la fin du XXème siècle en matière de développement durable.
ü 1992 (26 au 31 janvier): Conférence de Dublin sur l'eau et l'environnement
Les participants à cette conférence demandent que l'on aborde l'évaluation, la mise en valeur et la gestion des ressources en eau dans une perspective radicalement nouvelle. Cela ne saurait être possible sans l'engagement de tous les responsables politiques, des plus hautes instances de l'Etat aux plus petites collectivités. Cet engagement doit se traduire par des investissements importants, des campagnes de sensibilisation, des changements législatifs et institutionnels et par un renforcement des capacités. Pour ce faire il faut d'abord reconnaître pleinement l'interdépendance de tous les peuples et leur place dans le monde naturel.
La Conférence adopte une déclaration dite "Déclaration de Dublin sur l'eau dans la perspective d'un développement durable". En fait cette conférence prépare le sommet "Planète Terre". Cette conférence,
§ adopte quatre (04) principes directeurs et un programme d'action.
§ propose la création d'un Conseil mondial de l'eau .
ü 1992 (du 3 au 14 juin à Rio ): Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Conférence appelée Sommet "planète Terre".
A cette conférence, 173 chefs d'état et de gouvernement reconnaissent que l'inaction risque de coûter bien plus cher que le financement de la mise en œuvre des programmes et décident d'intervenir pour assurer un développement durable de la planète.
A l'issue de la conférence, les 173 chefs d'état et de gouvernement adoptent cinq textes:
q La déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, constituée de 27 principes qui définissent les droits et les responsabilités des états en la matière;
q La convention sur les changements climatiques;
q La convention sur la biodiversité;
q La déclaration des principes relatifs aux forêts;
q Agenda 21 (Action 21), qui est un plan détaillé d'action mondial dans tous les domaines du développement durable - 38 thèmes principaux ont été identifiés-.
N.B. La proposition de création d'un Conseil mondial de l'eau est relancée.
La déclaration de Rio stipule notamment que:
ü Les Etats ont "le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources" selon leur politique d'environnement et de développement, sans toutefois causer de dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans les zones au-delà des limites de leur juridiction;
ü Il est "indispensable" pour le développement durable d'éliminer la pauvreté et de réduire les différences de niveaux de vie dans le monde;
ü La pleine participation des femmes est essentielle à la réalisation d'un développement durable;
ü Les Etats devraient réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques démographiques appropriées;
ü "C'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution";
ü Les Etats devraient décourager ou prévenir les mouvements transfrontaliers d'activités et de substances nocives pour la santé de l'homme ou pour l'environnement;
ü L'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures urgentes visant à prévenir la dégradation de l'environnement.
Trois objectifs ont été retenus pour intégrer des éléments de la qualité de l'eau à la gestion des ressources en eau:
q Le maintien de l'intégrité des écosystèmes par la protection des écosystèmes aquatiques contre la dégradation des bassins;
q La protection de la santé publique, incluant l'eau potable sans risques et le contrôle des vecteurs de maladies;
q Le développement des ressources humaines.
L’Agenda 21 est un programme d'action pour le 21ème siècle. Il définit les orientations pour un développement durable. Ses principales fonctions sont,
§ la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale,
§ la production de biens et de services durables,
§ la protection de l'environnement.
Il traite en ses chapitres 17 et 18 respectivement de,
q "Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi fermées - et des zones côtières et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques".
q Protection des ressources en eau douche et de leur qualité: application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau.
ü 1996 Création du Conseil mondial de l'eau chargé d'unifier les efforts fragmentés et sectoriels en matière de gestion globale de l'eau. Ce conseil reçoit la charge d'élaborer la vision mondiale de l'eau pour le 21ème siècle.
ü 1996: Création du partenariat mondial pour l'eau Global Water Partnership GWP
Le GWP est un partenariat entre toutes les institutions concernées par la gestion de l'eau (Etats, agences gouvernementales, institutions de formation et de recherche). Il est chargé de soutenir les pays dans la gestion durable de leurs ressources en eau.
ü 1997: 1er Forum mondial de l'eau à Marrakech au Maroc sur le thème " eau et assainissement, gestion des eaux partagées, conservation des écosystèmes, égalité de sexes, utilisation efficace de l'eau";
- Faire participer toutes les parties intéressées à la GIRE;
- Instaurer la tarification de tous les services d'eau en fonction de la totalité des coûts;
- Augmenter le financement public pour la recherche et l'innovation dans l'intérêt de la population;
- Renforcer la coopération au seins des bassins fluviaux internationaux;
- Accroître massivement les investissements dans le domaine de l'eau.
ü Mars 2000: 2ème Forum mondial de l'eau: 7 défis:
- Satisfaire les besoins fondamentaux;
- Assurer l'approvisionnement alimentaire,
- Protéger les écosystèmes;
- Partager les ressources en eau;
- Gérer les risques
- Valoriser l'eau, gérer l'eau de manière responsable.
ü 2001: Conférence internationale sur l'eau (Bonn en Allemagne)
Cette conférence s'est tenue sous le thème « L'eau: une des clefs du développement durable ».
Cette réunion a démontré que,
-
l'eau présente une importance cruciale pour les dimensions sociale, économique et environnementale du développement;
-
les écosystèmes sont de plus en plus perturbés par le manque d'eau et la pollution;
-
les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les organisations locales et communautaires pouvaient travailler ensemble dans un esprit de coopération tout en reconnaissant qu'ils avaient chacun un mandat, un rôle et des responsabilités différents;
La conférence recommande d'agir en priorité dans les trois domaines suivants:
Les mesures à prendre dans ces trois domaines sont entre autres,
n Mesures à prendre dans le domaine de la gouvernance
➔ assurer à tous les êtres humains un accès équitable à l'eau
➔ veiller à ce que, sur le plan des infrastructures comme des services, les pauvres soient desservis;
➔ assurer une réparation appropriée de l'eau entre des besoins concurrents
➔ Améliorer la gestion de l'eau;
➔ protéger la qualité de l'eau et les écosystèmes
➔ encourager la fourniture de services plus efficaces
➔ gérer l'eau à l'échelon approprié, celui-ci devant être le plus bas possible
➔ lutter efficacement contre la corruption
n Mesures à prendre pour mobiliser des ressources financières
➔ assurer une augmentation notable de tous les types de financement;
➔ renforcer les moyens de financement public;
➔ accroître l'efficacité économique pour pouvoir poursuivre les activités et financer les investissements
➔ faire en sorte que le secteur de l'eau soit attrayant pour l'investissement privé;
➔ accroître l'aide au développement consacrée au secteur de l'eau.
n Mesures à prendre pour le renforcement des capacités et du partage des connaissances
➔ axer l'enseignement et la formation sur la gestion avisée des ressources en eau;
➔ axer la recherche et la gestion de l'information sur le règlement des problèmes
➔ accroître l'efficacité des institutions chargées de la gestion des ressources en eau;
➔ partager les connaissances et les technologies innovantes
ü 2003: 3ème Forum mondial de l'eau (Japon)
- Gouvernance, GIRE, genre, pauvreté, financement, coopération, développement des capacités, efficacité de l'utilisation des ressources, prévention de la pollution des eaux, réduction des désastres.
ü 2006: 4ème Forum mondial de l'eau (Mexico)
L’objectif du 4ème Forum mondial de l’eau est de s’appuyer sur les actions locales pour améliorer la gestion de l’eau afin de répondre aux Objectifs de développement du Millénaire liés à l’eau. C’est dans ce contexte que le thème central "Des actions locales pour un défi mondial" a été choisi pour cette 4ème édition.
Ce Forum a pour objectif principal de renforcer les actions sur le terrain.
à GLOSSAIRE TECHNIQUE:
Ecosystème
Le complexe dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur inter action, forment une unité fonctionnelle.
à Diversité biologique
Variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.
à Utilisation durable
Utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique, d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures.
à Zone protégée
Toute zone géographiquement délimitée qui est désignée, ou réglementée, et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation.
à Matériel génétique
Le matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité.
à Ressources biologiques
Les ressources génétiques, les organismes ou éléments de ceux-ci, les populations ou tout autre élément biotique des écosystèmes ayant une utilisation ou ne valeur effective ou potentielle pour l'humanité
à Biotechnologie
Toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants, ou dérivés de ceux-ci, pour réaliser ou modifier des produits ou des procédés à usage spécifique.
Source : Institut International d’Ingénierie de l’Eau et de l’Environnement